CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-95-51 COUR DE LA MAGISTRATURE Montréal, ce vingtième jour du mois de mars de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize M. L. Plaignant, c. HON. JUGE [...] Intimé, RAPPORT…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE MONTRÉAL, ce deuxième jour du mois de février de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize CM-8-95-38 DANS L'AFFAIRE DE: MADAME D. M. Plaignante,…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, vingt et unième jour de février, 1996. CM-8-95-43 DANS L'AFFAIRE DE: DOCTEUR G. P. plaignant C. L'HONORABLE [...] intimé RAPPORT…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE MONTRÉAL, ce quinzième jour du mois de février de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize CM-8-95-36 DANS L'AFFAIRE DE: MONSIEUR E. A. Plaignant,…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-95-3 DANS L'AFFAIRE DE: MADAME S. L. Partie plaignante L'HONORABLE JUGE [...]. Intimé RAPPORT D'EXAMEN Sans formellement porter une plainte à l'encontre du juge [...]…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CM-8-94-81 Le 23 mai 1995 Dans l'affaire de: MONSIEUR J. M. Plaignante c. L'HONORABLE JUGE [...] Intimé DÉCISION DU CONSEIL Le 3 mars 1995, le Conseil recevait…
C O N E S IL D A M G R T U M C -8942 Dans l'affaire de: M O N U IE S R . Partie plaignante -vsL 'H O N R A B E G JU [.] Intimé R A P O T D X 'E M N Le plaignant, monsieur N. R. qui était partie…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-94-74 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE MONTRÉAL, ce dix-neuvième jour d'avril de l'an mil neuf cent quatre-vingt-quinze DANS L'AFFAIRE DE: J. K. Plaignante c. L'HONORABLE…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC Le 23 mai 1995 CM-8-94-67 Dans l'affaire de: DR. R. T. Plaignant c: L'HONORABLE JUGE [...] Intimé DÉCISION DU CONSEIL Le 13 janvier, Monsieur R. T. adressait…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CM-8-94-60 Le 15 février 1995 Dans l'affaire de: DR. G. R. Plaignant c: L'HONORABLE JUGE [...] Intimé DÉCISION SELON L’ARTICLE 267 DE LA LOI SUR LES TRIBUNAUX…
