Rapport du Conseil de la magistrature LES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES JUGES AINSI QUE LA DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Article…
RAPPORT D’ACTIVITÉ Cette publication a été rédigée et produite par le Conseil de la magistrature du Québec Palais de justice Édifice Marc-André-Bédard 300, boul. Jean-Lesage, bureau RC-01 Québec…
Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé)
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC À L’INTENTION DES…
Résumé du mémoire PL 92
RÉSUMÉ DU MÉMOIRE La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec sont directement concernés par le projet de loi 92. Ils estiment donc pertinent de présenter…
MÉMOIRE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment…
Résumé du mémoire du Conseil de la magistrature sur le projet de loi no 8 (Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et…
MÉMOIRE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi no 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’entente entre la juge en…
MÉMOIRE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi…
PROCESSUS DE TRAITEMENT D’UNE PLAINTE Réception de la plainte écrite au Secrétariat du Conseil • Accusé de réception • Communication au juge d’une copie de la plainte • Réception des commentaires du…
