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Rapports d'activité
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Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
La structure organisationnelle…
Déontologie judiciaire
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Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans.
À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, huit employées…
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du…
Politique de confidentialité
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) est un organisme indépendant qui est notamment chargé, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de…
