LA PLAINTE
Toute personne peut déposer une plainte, par écrit, que ce soit par la poste, par courriel, ou au moyen du formulaire de plainte électronique. On appelle la personne qui…
Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le…
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - CANADA
Commissariat à la magistrature fédérale du Canada
Gouvernement du Canada
Institut national de la magistrature
Ministère de la Justice
CHAPITRE 3 : APPEL D’OFFRES PUBLIC
La procédure d’appel d’offres public doit être réalisée conformément aux dispositions du présent chapitre. Toutefois, lorsque le Conseil procède à un appel…
ANNEXE 1
CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS
La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à…
ANNEXE 1
CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS
La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à…
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (fermé entre 12h et 13h) Si vous laissez un message, n'oubliez pas de mentionner votre nom et votre numéro de téléphone, incluant…
