CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les procédures d’adjudication d’un contrat entamées avant l’entrée en vigueur de la présente politique se poursuivent conformément aux…
POLITIQUE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente politique a pour objet de déterminer les conditions des contrats conclus…
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de…
Rapports d'examen
Numéro de dossierDate de la plainteDocumentsInstancesMots-clésCourte phrase explicative 2024-CMQC-070 2024-06-31 Rapport d'examen 2024-06-12 Cour du Québec, Division des petites…
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature :
Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme responsable de traiter la situation…
POURQUOI PORTER PLAINTE?
Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Leur conduite doit être conforme à tous les devoirs et obligations déontologiques qui leur…
LA PLAINTE
Toute personne peut déposer une plainte, par écrit, que ce soit par la poste, par courriel, ou au moyen du formulaire de plainte électronique. On appelle la personne qui…
PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des…
