COURS ET TRIBUNAUX
Cours municipales
-La Cour municipale: un tribunal judiciaire indépendant et impartial
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cour…
Le Conseil de la magistrature est ravi d'accueillir parmi ses membres la juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Québec, madame Nathalie Duchesne. Madame la juge Duchesne a été nommée à…
Mémoires
- Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021
- Mémoire intégral du…
Le Conseil de la magistrature est directement concerné par certaines dispositions du projet de loi no 8, par exemple celles relatives à sa composition, à la reddition de comptes attendue ainsi qu'à…
Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…
Rapports d'activité
Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2023-2024 Rapport…
Anniversaires
1- Brochure commémorative publiée à l'occasion des 30 ans du Conseil de la magistrature
2- Brochure commémorative mise à jour lors des 35 ans du Conseil de la…
